Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de l’entreprise
Monstres de Compagnie
Forme juridique : Entrepreneur Individuel sous le régime des micro-entreprises
Adresse : 26 rue de la mairie POIGNY (77160)
Numéro SIREN : 931165658
Contact : contact@monstresdecompagnie.fr
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Monstres de Compagnie, et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site monstresdecompagnie.fr.
La validation d’une commande implique automatiquement la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions. La validation agit alors comme une signature électronique.
Article 3 – Caractéristiques essentielles des services
Les services offerts par Monstres de Compagnie sont disponibles sur monstresdecompagnie.fr. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service à tout moment et sans avertissement.
Ces services sont fournis principalement par e-mail, visioconférence ou via des formulaires en ligne.
Article 4 – Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont précisés sur le site au moment de la commande. Les tarifs de nos services peuvent être ajustés sans préavis.
Article 5 – Modalités de paiement et remboursement
Le paiement des services s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés sur le site. Le client s’engage à régler le montant total au moment de la commande.
Si le client commet une erreur dans sa commande et que la prestation n’a pas encore été réalisée, il a la possibilité de demander un remboursement. En revanche, si l’erreur provient du client et que la prestation a déjà été effectuée, même en partie, aucun remboursement ne pourra être demandé ni accordé.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du consommateur. Par conséquent, une fois la prestation commencée, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation.
Article 7 – Exécution de la prestation
Les délais de réalisation sont précisés sur les fiches produits de chaque service. Monstres de Compagnie s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure, et informera le client en conséquence.
La prestation sera réalisée en fonction des informations fournies via les formulaires de renseignements. Monstres de Compagnie décline toute responsabilité en cas d’omission de la part du client dans le formulaire, ce qui pourrait entraîner une insatisfaction concernant l’exécution de la prestation.
Article 8 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Monstres de Compagnie garantit la conformité des services fournis. En cas de non-conformité, le client peut demander une rectification.
Article 9 – Responsabilité
Monstres de Compagnie s’engage à fournir des services de qualité. Toutefois, il est clairement stipulé que les services de conseil en nutrition offerts par Monstres de Compagnie sont destinés aux animaux en bonne santé, sans pathologies. Dans le cas contraire, il est recommandé au client de consulter un vétérinaire. Néanmoins, même les animaux en bonne santé peuvent réagir de manière imprévisible. Monstres de Compagnie ne peut être tenu responsable des problèmes de santé de l’animal dans les situations suivantes :
Si des réactions, intolérances ou troubles digestifs surviennent avant ou après la mise en œuvre des conseils alimentaires.
Si le client n’applique pas correctement les conseils qui lui ont été transmis.
Si des informations incorrectes concernant l’animal ont été fournies via les formulaires.
Si les recommandations alimentaires sont appliquées à un animal autre que celui pour lequel elles ont été élaborées.
Si les quantités ou les ingrédients diffèrent de ceux recommandés.
Monstres de Compagnie décline toute responsabilité en cas d’oubli de la part du client, d’informations concernant l’état de santé de son animal.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution des services. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Médiation, Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Ce service est assuré par Société médiation professionnelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de PROVINS (77160).